Comment accéder au nouveau régime canadien de soins dentaires?

Alors que la première version de ce programme n'était proposée qu'aux enfants, les responsables ont travaillé en coulisses pour mettre en place un véritable régime national de soins dentaires. Selon les estimations du gouvernement, ce nouveau programme d'assurance sera accessible à jusqu'à neuf millions de Canadiens de tous âges, à faible revenu et non assurés, une fois qu'il sera complètement opérationnel en 2025.

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.

Pour mettre en œuvre ce programme public, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de cette année, et prévoit un budget annuel de 4,4 milliards de dollars à partir de cette date. Mais cette grande annonce comporte de nombreuses nuances, notamment sur la manière dont les Canadiens peuvent accéder à cette aide et sur le moment où ils peuvent le faire.

Voici ce que vous devez savoir.

Qui est admissible?

Pour bénéficier du Régime canadien de soins dentaires (CDCP), vous devez répondre aux critères suivants :

•  Être un résident canadien qui n'a pas accès à une assurance dentaire ;
•  Avoir un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $ ; et
•  avoir rempli votre déclaration de revenus pour l'année précédente.

Selon le gouvernement, les résidents canadiens qui ont accès à un programme provincial ou territorial de soins dentaires sont admissibles. «Dans ce cas, la couverture sera coordonnée afin d'éviter les doublons et les lacunes dans les soins de santé bucco-dentaire», indique la page d'information du gouvernement.

Le gouvernement canadien considérera le fait de ne pas avoir accès à une assurance dentaire comme signifiant  :

•  La couverture n'est pas disponible par le biais des avantages sociaux de votre employeur ou d'un membre de votre famille ;
•  La couverture n'est pas disponible dans le cadre de votre pension ou des prestations de retraite d'un membre de votre famille ; ou
•  la couverture n'a pas été souscrite par vous-même, par un membre de votre famille ou par le biais d'un régime collectif.

L'éligibilité des enfants de moins de 18 ans sera déterminée en fonction de l'éligibilité de leurs parents ou de leur tuteur.

«Il s'agit du plus grand déploiement de couverture dans l'histoire du Canada», a déclaré lundi le ministre de la santé, Mark Holland.

Pour tous, l'éligibilité sera réévaluée chaque année.

Déploiement progressif

Compte tenu de l'ampleur de ce nouveau régime de soins dentaires et afin d'assurer une mise en œuvre initiale aussi harmonieuse que possible, le gouvernement a décidé d'offrir l'accès à cette nouvelle couverture par étapes.

Les personnes âgées seront les premières à en bénéficier.

À partir de décembre 2023, les demandes d'adhésion au programme seront ouvertes aux personnes âgées de 87 ans et plus. Les personnes âgées de 77 à 86 ans pourront s'inscrire à leur tour en janvier 2024. En février, les personnes âgées de 72 à 76 ans auront accès au programme, suivies par les personnes âgées de 70 à 71 ans en mars. Les personnes âgées de 65 à 69 ans pourront demander à bénéficier du programme en mai.

Ensuite, les Canadiens titulaires d'un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées, ainsi que les enfants de moins de 18 ans, pourront commencer à présenter leur demande à partir de juin 2024.

Tous les autres Canadiens admissibles devraient avoir accès au programme en 2025.

Comment les demandes fonctionneront-elles?

D'une manière générale, comme l'a déclaré lundi le ministre des services aux citoyens, Terry Beech, les Canadiens n'ont rien à faire pour l'instant, si ce n'est de s'assurer qu'ils ont bien rempli leur déclaration d'impôts.

Pour commencer, les personnes âgées susceptibles d'être éligibles recevront par courrier une lettre les invitant à déposer leur demande auprès de Service Canada, accompagnée d'informations sur la manière de vérifier leur éligibilité et de déposer leur demande par téléphone via un système automatisé de réponse vocale interactive.

«Cette lettre contiendra un code de demande personnalisé et des instructions sur la manière de faire la demande», selon les informations générales fournies aux journalistes lundi.

Comment savoir si vous devez guetter l'une de ces lettres ? Si vous avez ou aurez 70 ans au 31 mars 2024 ; si vous atteignez le seuil de revenu basé sur votre déclaration de revenus de 2022 ; et si vous étiez résident canadien à des fins fiscales cette année-là.

Les demandeurs qui passeront par le processus téléphonique seront immédiatement informés de leur éligibilité et de l'acceptation de leur demande.

Les premières demandes en ligne - via un portail qui reste à créer - seront acceptées à partir de mai 2024 pour les groupes d'âge autorisés à déposer une demande d'ici là. Une fois que ce système en ligne sera opérationnel, toutes les demandes futures seront acceptées.

Les parents et les soignants qui utilisent déjà le système «Canada Dental Benefit» peuvent continuer à utiliser ce processus de demande géré par l'Agence du revenu du Canada, jusqu'à ce que leur tour vienne de se brancher sur le système élargi, à partir de juin 2024. 

Qu'est-ce qui sera couvert?

Selon le gouvernement, «une large gamme de services de santé bucco-dentaire sera couverte», y compris les procédures dentaires préventives telles que les nettoyages, le polissage et les traitements au fluorure.

Les services de diagnostic tels que les examens et les radiographies, ainsi que les procédures plus complexes telles que les obturations de cavités, les prothèses dentaires et les traitements de canal, devraient également être couverts.

Grâce au CDCP, les prestataires de soins bucco-dentaires devraient facturer directement le régime fédéral géré par Sun Life, plutôt que d'obliger les patients à payer de leur poche et à demander un remboursement a posteriori.

Cependant, tous les demandeurs ne pourront pas bénéficier d'une couverture à 100 %.

Le CDCP remboursera un pourcentage des dépenses admissibles, en fonction du niveau de revenu des demandeurs, le reste étant un ticket modérateur pour le patient. Par exemple :

•  Les Canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté est inférieur à 70 000 dollars ne paieront pas de quote-part ;
•  Les Canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté se situe entre 70 000 et 79 999 dollars devront s'acquitter d'un ticket modérateur de 40 % ; et
•  Les Canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté se situe entre 80 000 et 89 999 dollars devront s'acquitter d'un ticket modérateur de 60 %.

«Le ticket modérateur est le pourcentage des frais du CDCP qui n'est pas couvert par le CDCP et que les personnes couvertes par le CDCP devront payer directement au prestataire de soins bucco-dentaires», peut-on lire sur la page d'information du gouvernement.

Quand la couverture commencera-t-elle?

Si vous avez lu les informations et que vous vous demandez maintenant quand vous pourrez commencer à faire des demandes de remboursement pour des soins dentaires, vous devriez peut-être attendre avant de planifier la prise en charge de vos prochains rendez-vous.

Bien que la date de début d'accès à ce système dépende de la date à laquelle vous êtes admissible et de la fin de votre inscription, les personnes âgées participant au programme pourront consulter un fournisseur de soins de santé bucco-dentaire «dès mai 2024».

Une fois que Service Canada aura jugé qu'un demandeur est admissible, les renseignements le concernant seront communiqués à la compagnie d'assurance. La Sun Life s'occupera alors de l'inscription et de l'envoi aux Canadiens d'une trousse de bienvenue les informant de la date de début de leur couverture, des détails de leur régime et de la carte de membre qui l'accompagne.

«Votre couverture entrera en vigueur à la date indiquée dans la trousse de bienvenue que vous recevrez de la Sun Life. Les rendez-vous avec un professionnel de la santé bucco-dentaire doivent être pris à cette date, et pas avant, pour que les soins bucco-dentaires admissibles soient couverts par le régime», peut-on lire sur la page d'information du gouvernement. «Le CDCP ne vous remboursera pas les soins bucco-dentaires reçus avant la date de début.»

Enfin, lorsque le moment sera venu de prendre rendez-vous, les Canadiens devront demander à leur prestataire de soins bucco-dentaires s'il s'est inscrit au régime fédéral, car les dentistes et les hygiénistes sont également tenus d'y adhérer.